TVA et fiscalité
Configurez les taux de TVA et les régimes de TVA comme l'autoliquidation, et validez les numéros de TVA des clients
Dernière mise à jour le
Vous lisez ici comment la TVA arrive sur vos factures et comment Tillor contrôle le numéro de TVA d'un client. Le contrôle passe par VIES, le service européen qui permet de vérifier un numéro de TVA.
Taux de TVA
Les taux de TVA se définissent par produit. Allez à Administration > Produits et ouvrez un produit pour choisir la TVA % parmi les taux disponibles (par défaut 0 %, 6 %, 9 %, 12 % et 21 %).
Autoliquidation et autres régimes sans TVA
Parfois vous ne facturez pas de TVA, mais ce n'est pas un simple taux de 0 % : le client doit déclarer lui-même la TVA, ou la livraison est exonérée. Dans la liste de choix TVA % d'un produit figurent donc, sous les taux, cinq régimes. Si vous en choisissez un, le produit passe à 0 % et Tillor sait pourquoi.
| Régime | Quand | Case de la déclaration de TVA |
|---|---|---|
| Autoliquidation (services UE) | Un service pour un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE | 44 |
| Autoliquidation (cocontractant) | Travaux immobiliers pour un client belge assujetti à la TVA qui dépose des déclarations périodiques | 45 |
| Livraison intracommunautaire | Des biens que vous envoyez à un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE | 46 |
| Exportation hors UE | Des biens qui quittent l'UE | 47 |
| Exonéré de TVA | Une livraison exonérée par nature (article 44 du Code de la TVA) | 00 |
Un régime fait quatre choses qu'un simple taux de 0 % ne fait pas :
- Sur la facture, la ligne porte
0%*, avec sous les totaux la mention légale du régime, par exemple Autoliquidation : la TVA est due par le preneur. Si deux régimes figurent sur une même facture, le deuxième reçoit**. - La comptabilisation n'aboutit qu'avec un numéro de TVA pour les deux régimes d'autoliquidation et pour une livraison intracommunautaire. Saisissez le numéro sur la fiche client ; il figure alors aussi sur la facture.
- Vers la comptabilité, la ligne part avec le code du régime, afin d'arriver dans la bonne case de votre déclaration de TVA. Voir Admisol.
- Via Peppol, la ligne reçoit la catégorie de TVA du régime.
C'est à vous de décider quel régime s'applique
Tillor ne vérifie pas si un client ou une livraison a droit à un régime. En cas de doute, demandez à votre comptable.
Validation du numéro de TVA
Lorsque vous saisissez un numéro de TVA sur la fiche client, Tillor le contrôle automatiquement via le service européen VIES dès que le pays est renseigné.
Comment ça marche
- Ouvrez Clients > client (section Détails du client)
- Définissez le pays et saisissez le numéro de TVA (par ex.
NL123456789B01ouBE0123456789) - Tillor valide automatiquement le numéro (après une courte pause)
- Pour un numéro de TVA valide, une coche verte apparaît ; cliquez dessus pour voir les données de l'entreprise issues de VIES
- Vous voulez reprendre le nom et l'adresse ? Cliquez sur Appliquer l'adresse de l'entreprise dans cette fenêtre (le nom de l'entreprise va dans le champ prénom)
- Pour un numéro de TVA invalide, une icône rouge apparaît avec une explication
La validation de la TVA fonctionne pour tous les pays de l'UE. Pour les entreprises hors UE, vous pouvez saisir le numéro de TVA manuellement sans validation.
Pays pris en charge
La validation prend en charge tous les États membres de l'UE, dont les Pays-Bas (NL), la Belgique (BE), l'Allemagne (DE), la France (FR) et tous les autres pays de l'UE.
Code pays sur le PDF de la facture
Sur le PDF de la facture, Tillor complète automatiquement un code pays manquant pour les pays où c'est l'écriture habituelle : si vous saisissez 0123456789 pour un client belge, BE0123456789 figure sur la facture. Pour l'Espagne, l'Italie et le Portugal, ce n'est pas le cas, car le numéro fiscal national s'y écrit sans code pays (un NIF espagnol comme B04876793 reste donc inchangé). Si vous saisissez vous-même le code pays dans le champ, il est toujours repris.
Clients belges et Peppol
Pour les clients belges avec un numéro de TVA, un ID Peppol doit figurer dans l'onglet Facturation avant que vous puissiez comptabiliser des factures. C'est une obligation légale pour la facturation B2B en Belgique.
Voir la documentation Peppol pour plus d'informations.
TVA sur les factures
Toutes les lignes de facture affichent automatiquement le bon taux de TVA sur la base du produit lié. Sur la facture, vous voyez Sous-total, TVA et Total ; sur le PDF de la facture figure en plus un récapitulatif par taux de TVA.
Ajuster la TVA par ligne
Avez-vous le droit de modifier les paramètres de l'organisation ? Allez à Paramètres > Facturation et activez Menu déroulant du taux de TVA sur les lignes de facture brouillon. Sur les brouillons de facture apparaît alors une colonne pour choisir le taux par ligne (les options suivent les taux configurés pour votre organisation). Lorsque vous sélectionnez un produit, le taux standard du produit reste la valeur de départ. Dans la même colonne, vous choisissez aussi un régime sans TVA pour une ligne.